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Editeur du site web : Le Concept Immobilier

Email : stephane.meunier@leconceptimmobilier.com

Publication : Le Concept Immobilier

Crédits – Propriété intellectuelle

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Données personnelles

L’utilisateur du Site Web est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Le traitement a été déclaré à la CNIL sous le n° 1139026. Ces données ont pour seuls destinataires l’agence Le Concept Immobilier.

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Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges

Le Concept Immobilier

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à mediateur-fnaim.fr soit par courrier postal à l’attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS(4).

Le Concept Immobilier

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a possibilité de saisir le Département Qualité FNAIM à l’adresse suivante : FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : Chambre FNAIM des Professionnels de l’immobilier des Pyrénées Atlantiques Côte Basque – 1 rue Donzac – BAYONNE (64100). 

Cookies de navigation et Disponibilité

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